Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Vendeur
Les produits présentés sur le site BOURBONIA (bourbonia.store) sont vendus par OUIKAMS OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien, immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17189697, dont le siège est situé Järvevana tee 9, 11314 Tallinn, Estonie (ci-après « BOURBONIA » ou « le vendeur »).
Contact : epice@bourbonia.store, +33 7 45 32 44 65, ou le formulaire de contact.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier (consommateur) ou professionnel (pâtissier, chocolatier, restaurateur, revendeur). BOURBONIA vend en son nom de la vanille Bourbon de Madagascar. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, poids ou nombre de gousses, longueur, grade, origine) figurent sur sa fiche. La vanille est un produit naturel : la couleur, la longueur et l'aspect des gousses peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre, dans les limites annoncées. Les photos sont celles de nos produits ; leur rendu peut varier selon l'écran.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable : OUIKAMS OÜ n'est pas immatriculée à la TVA. Les prix affichés sont donc les prix nets à payer, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
Les prix dégressifs (par exemple au kilo à partir de 2 kg) sont appliqués automatiquement au panier. BOURBONIA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis valide le paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.
BOURBONIA peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de quantité anormale ou de suspicion de fraude, en remboursant intégralement le client.
6. Paiement et facture
Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express). Le compte est débité à la validation de la commande. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par BOURBONIA.
Une facture au nom d'OUIKAMS OÜ, portant la mention « TVA non applicable », est disponible dans l'espace client pour chaque commande.
7. Livraison
BOURBONIA livre en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les autres pays de l'Union européenne. Les DOM-TOM, la Suisse, le Royaume-Uni et les pays hors Union européenne ne sont pas livrés. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après le paiement, avec un numéro de suivi envoyé par e-mail.
France métropolitaine
- Standard (3 à 5 jours ouvrés) : 4,90 € + 0,50 € par kg, offerte dès 75 € d'achat
- Express (1 à 2 jours ouvrés) : 9,90 € + 1 € par kg, offerte dès 150 € d'achat
Autres pays de l'Union européenne
- Standard (5 à 10 jours ouvrés) : 9,90 € + 2 € par kg, offerte dès 150 € d'achat
- Express (2 à 4 jours ouvrés) : 19,90 € + 3 € par kg, offerte dès 250 € d'achat
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de l'expédition. Si la commande n'est pas livrée dans un délai de 30 jours après la commande, le client consommateur peut résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation pour la France).
Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, il le signale au transporteur et à BOURBONIA dans les meilleurs délais, avec une photo si possible. Pour le consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où il prend possession du colis.
8. Droit de rétractation (particuliers)
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il le signale depuis « Mes commandes » ou par e-mail à epice@bourbonia.store, par exemple avec le modèle ci-dessous.
Exception : conformément à l'article 16, e) de la directive 2011/83/UE (article L221-28, 5° du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires dont l'emballage scellé (sachet sous vide, tube fermé) a été ouvert après la livraison, ces produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les produits non ouverts sont renvoyés à l'adresse de retour communiquée par BOURBONIA, dans les 14 jours suivant la rétractation, aux frais du client. BOURBONIA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention d'OUIKAMS OÜ (BOURBONIA), Järvevana tee 9, 11314 Tallinn, Estonie,epice@bourbonia.store : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Numéro de commande : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
9. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771 (en France : articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, il contacte BOURBONIA avec son numéro de commande et une photo : le produit est remplacé ou remboursé.
La date de durabilité minimale figure sur chaque emballage. Les conseils de conservation sont indiqués sur la fiche produit.
10. Clients professionnels
Les commandes des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute réclamation sur l'état ou la conformité de la marchandise doit être faite dans les 3 jours ouvrés suivant la réception. Les demandes de volumes importants font l'objet d'un devis, sur simple demande depuis la page Contact. Les factures sont émises sans TVA (TVA non applicable).
11. Service client et litiges
Pour toute question ou réclamation : epice@bourbonia.store ou le formulaire de contact. Nous répondons sous 24 heures ouvrées. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Données personnelles
Les données du client servent à traiter sa commande et sa relation avec BOURBONIA. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien. Le client consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence et peut saisir le tribunal de son domicile.